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L'or casse la barriere des 1600 dollards l'once: Le cours de l'or s'est hissé à un nouveau sommet, dépassant pour la première fois les 1.600 dollars l'once. La valeur refuge est plus que jamais sollicitée à l'heure où les investisseurs répugnent à prendre des risques sur fond de crise des dettes souveraines

Le cours de l'or a atteint lundi un nouveau record historique en dépassant pour la première fois la barre des 1.600 dollars l'once, les investisseurs continuant à privilégier les placements réputés les plus sûrs, comme les métaux précieux, sur fond de crise des dettes souveraines.

Le prix d'une once d'or s'est hissé jusqu'à un nouveau sommet de 1.600,10 dollars sur le marché au comptant en début d'échanges européens. Le métal jaune a ainsi poursuivi son envolée de la semaine précédente, toujours poussé par une série de facteurs qui incitent les investisseurs à la prudence en matière de placements.

Leurs nerfs ont été mis à l'épreuve par la crise des dettes souveraines en zone euro, les négociations toujours infructueuses sur le plafond de la dette publique aux Etats-Unis, sans oublier les tests de résistance bancaires européens dont les résultats ont été publiés vendredi.

Parallèlement, l'argent, dont le cours suit généralement les fluctuations de l'or, est remonté au-dessus de 40 dollars l'once pour la première fois depuis avril, lorsqu'il avait établi un record historique à près de 50 dollars (49,79). Ce nouveau bond des cours des métaux précieux "souligne à quel point les investisseurs répugnent à prendre des risques" a expliqué Chris Purdy, de la maison de courtage Spreadex.

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Anoter: A quoi sert un lingot or aujourd’hui ? La plupart du temps ce sont les banques qui utilisent les lingots d’or pour leur réserve d’argent (et oui, même aujourd’hui l’or est toujours une valeur sure pour les banques, disons que c’est bien plus concret que de la dette virtuelle….

Un lingot d’or est une brique plate, de forme réctangulaire, d’un poids de 1000 grammes (ou 1 kilogramme), portant la marque d’un fondeur-essayeur reconnu et dont la pureté est superieure à 995 millièmes (ou 24 carats).

Il existe de nombreux fondeurs-essayeurs dans le monde, notament en Suisse et en Allemagne, dont les plus connus sont le Crédit Suisse, Heraeus, Degussa, UBS et Pamp. De nombreux lingots frappés du sceau de l’un de ces essayeur-fondeur circulent en Europe.

Les banques françaises réussissent les tests européens
91 banques ont été testées par l'Autorité bancaire européenne sur leur capacité à traverser une récession de deux ans, huit ont échoué.

BNP, BPCE, Crédit agricole et SocGen affichent un ratio CT1 agrégé de 7,5% La Banque de France juge que le niveau de capital des banques françaises testées est "approprié" 41 milliards d'euros d'exposition à la dette souveraine italienne.

Les autorités européennes ont révélé vendredi 15 juillet les résultats très attendus des nouveaux tests de résistance passés par 91 banques, au moment où des marchés financiers en pleine tourmente s'interrogent sur la solidité du secteur bancaire de l'UE.
Chargée par les dirigeants européens de superviser l'opération, l'Autorité bancaire européenne (EBA) a rendu son verdict juste après la fermeture des Bourses du continent pour le week-end. Elle a annoncé que huit banques européennes ont échoué aux tests de résistance qui visaient à éprouver la solidité des banques en cas de choc économique.

L'EBA a indiqué dans un communiqué que ces banques avaient besoin de 2,5 milliards d'euros au total pour se renforcer. Conscients de l'enjeu particulier de l'exercice alors que la crise de la dette dans la zone euro n'en finit plus de s'étendre, les ministres européens des Finances se sont publiquement engagés cette semaine à soutenir ces mêmes banques.

Selon les annonces faites par les régulateurs nationaux, cinq banques espagnoles et une banque allemande sont concernées. Selon l'Autorité de contrôle prudentiel, le régulateur français, aucune banque française n'a été incriminée. De son côté, la Banque d'Irlande a annoncé que ses trois banques testées avaient passé l'épreuve avec succès.

Les banques testées, dans 21 pays, représentent 65% des actifs bancaires européens.

Exposition au risque "souverain":
La banque régionale allemande Helaba avait annoncé dès mercredi qu'elle avait raté l'examen, tout en faisant part de son "incompréhension". Jeudi 14 juillet, deux entités espagnoles, la banque Banco Pastor et la caisse d'épargne CatalunyaCaixa, ont publié des communiqués pour le moins ambigus affirmant avoir passé avec succès les tests… mais en s'affranchissant de certains critères de l'EBA qu'elles contestent.

Pour réussir, les banques devaient pouvoir justifier d'un ratio de fonds propres "durs" – le capital le plus sûr et facilement disponible – supérieur à 5% dans toutes les situations envisagées.

Les banques ont aussi détaillé, pour la première fois, leur exposition au risque dit "souverain", c'est-à-dire les montants de dette publique de pays en difficulté qu'elles ont accumulés. Un défaut de paiement de la Grèce n'a toutefois pas été formellement pris en compte par l'EBA, ce que certains analystes ont vivement critiqué dans le contexte actuel.

Le pays le plus représenté dans la liste des banques testées est de loin l'Espagne avec 25 établissements, devant l'Allemagne (13) et la Grèce (6). Outre les établissements allemands et espagnols, les banques grecques, italiennes, portugaises et irlandaises seront scrutées de près par les marchés.

Deux scénarios testés:
L'EBA a élaboré deux scénarios à l'occasion : l'un dit de base, reprenant les principales prévisions macroéconomiques en vigueur; et l'autre dit "adverse", retenant des hypothèses théoriques de choc économique en 2011 et 2012. Le scénario de crise prévoit par exemple une baisse de 0,5% cette année du Produit intérieur brut (PIB) de la zone euro, une chute de 15% des Bourses européennes et un plongeon des marchés immobiliers.

L'EBA a indiqué qu'elle avait intégré certaines mesures annoncées par les banques avant le 30 avril pour renforcer leur capital. La publication des résultats, initialement prévue en juin, avait été retardée après l'envoi par certaines banques de données "trop optimistes", selon l'EBA qui leur a alors demandé de revoir leur copie.

En 2010, 91 banques européennes, pour la plupart les mêmes que cette année, avaient subi les tests et seulement sept avaient échoué: cinq espagnoles, une allemande et une grecque.

L’ASF et les organisations de consommateurs co-signataires sont convenues de ce qui suit : Le présent accord concerne le recouvrement amiable, c’est-à-dire la phase qui précède l’execution par un huissier de justice d’un titre obtenu d’un juge par un créancier.

Les personnes chargées du recouvrement amiable agissant pour le compte des établissements de crédit à la consommation ont pour mission d’écouter et de contacter le client en vue de parvenir à une solution amiable aux difficultés de paiement qu’il rencontre et, autant que faire se peut, maintenir la relation commerciale avec lui. Si l’impayé a pour origine une contestation de la créance qui ne peut être réglée immédiatement, le client sera orienté vers un service consommateurs, puis le médiateur de l’ASF. Le recouvrement amiable est une phase extrêmement importante de la relation entre un emprunteur et un prêteur. Les établissements s’engagent à respecter et faire respecter par les personnes physiques ou morales agissant pour leur compte (sociétés de recouvrement, enquêteurs, etc.) les règles déontologiques des trois phases suivantes dans leur démarche de recouvrement amiable. En amont, l’incitation préventive Les établissements de crédit incitent par tous les moyens (offre préalable de crédit, relevés de comptes, plaquettes de communication, etc.), les clients à prendre contact avec eux dès qu’une difficulté est susceptible de se produire, c’est-à-dire avant même la constatation d’un impayé.

Les règles du recouvrement amiable A tout moment de la procédure amiable, le prêteur s’engage à ne pas exercer de pression morale sur le débiteur et à réduire au strict nécessaire la fréquence des contacts. En cas d’impayé, le prêteur prend contact avec le client en utilisant tout d’abord les coordonnées personnelles, ou à défaut professionnelles, communiquées par l’emprunteur. L’objectif est de parvenir à un règlement amiable du problème et d’éviter, autant que possible, la déchéance du terme ou la résiliation du contrat. •Les procédures mises en place traduisent une progression dans la démarche du recouvrement : •le client est informé qu’un impayé a été constaté (oubli, erreur technique, difficulté passagère, etc.).

L’établissement indique les coordonnées du service que le client pourra contacter ; •si l’impayé ne peut être régularisé, le dialogue avec le client a pour but de rechercher une solution en fonction de sa situation personnelle.

• à chaque phase, un seul service suit alors le dossier du client pour un traitement cohérent. En fonction de son évolution et de sa complexité, le dossier peut être transmis à un interlocuteur ou à un service plus spécialement dédié qui a accès à l’historique de l’incident en cours. Le client en est informé.
• Les procédures assurent le respect de la confidentialité et de la vie privée : •les informations obtenues par l’interlocuteur chargé du dossier sont strictement confidentielles et ne doivent pas être utilisées à d’autres fins que la gestion du (des) dossiers du client ;
• lors d’un contact téléphonique, il y a lieu de vérifier l’identité de l’interlocuteur comme étant celle du client soit lorsque l’établissement prend le contact, soit lorsque le client appelle l’établissement (adresse, date de naissance par exemple) ;
• il y a lieu de veiller à ce que le client puisse s’exprimer sans gêne par rapport à des tiers •les formes ostensibles de rappel d’impayés sont à proscrire (par exemple, toute mention sur une enveloppe indiquant que la correspondance concerne la récupération d’une créance) ;
• le fax et le courriel ne sont adressés sur le lieu de travail qu’avec l’accord exprès et ponctuel du client. Les courriers de rappel d’impayés ne doivent pas être adressés sur le lieu de travail du salarié ;
• les horaires de prises de contact doivent être adaptés à la disponibilité du client et choisis pour ne pas lui occasionner une gêne excessive ;
• les prises de contact n’interviennent, ni le dimanche, ni les jours fériés, sauf demande expresse du client ;
• les chargés de recouvrement amiable bénéficient d’un accompagnement et d’un suivi concernant l’application de la réglementation (loi informatique et libertés, loi bancaires, etc.) et du présent accord ainsi que de l’analyse du discours téléphonique et des procédures.
• Les procédures assurent la transparence des relations avec le client :
• comportement professionnel, objectif, respectueux et dénué de toute agressivité à l’égard du client ; •non-utilisation d’une fausse qualité notamment dans un but d’intimidation ; •proscription de tout écrit qui laisse croire à tort, par sa présentation, qu’il s’agit d’un document émanant d’un officier ministériel ou d’une autorité publique ;
• proscription de tout écrit comportant des allégations visant à l’intimidation ;
• rappel explicite des conséquences du défaut de remboursement des échéances ;
• accès du client à l’information le concernant, dans le respect de la réglementation.
• envoi à première demande d’un décompte au client avec lequel la relation a été interrompue depuis au moins un an. Les règles du recouvrement amiable exceptionnel impliquant un tiers
•  

Il faut distinguer:

• l’entrée en contact involontaire avec un tiers (2) : la personne qu’on cherche à contacter n’est pas celle qui répond (membre de la famille, collègue de bureau lorsque le client a communiqué à l’origine ses coordonnées professionnelles pour le joindre). Dans cette hypothèse, l’entrée en contact avec un tiers ne doit avoir d’autre objectif que de laisser un message à l’intention du client. Elle se fait dans le respect des conditions suivantes :
• le message ne mentionne que le nom et le numéro de téléphone direct de la personne à rappeler. Il invite le client à rappeler cette personne ;
• le message laissé au domicile peut de plus mentionner la raison sociale, sans autre indication ;
• l’entrée en contact involontaire avec un tiers ne doit pas viser à recueillir des informations relatives à l’impayé
• l’entrée en contact avec un même tiers doit, autant que possible, être évitée.
• l’entrée en contact involontaire avec un tiers destinée uniquement à retrouver trace du débiteur, sauf si celui ci a expressément manifesté sa volonté de se placer dans la phase de recouvrement judiciaire. Elle est provoquée par l’impossibilité durable de contacter, par courrier et téléphone, la personne aux coordonnées communiquées (par exemple, parti sans laisser d’adresse). Les tiers visés sont les services habilités de la mairie, le gardien, les voisins, la famille, l’employeur. La recherche des nouvelles coordonnées auprès de tiers est légitime, mais doit s’exercer avec la discrétion nécessaire.
• on ne mentionne que le nom et le numéro de téléphone direct de la personne à rappeler. On invite le client à rappeler cette personne. On ne mentionne pas la raison sociale du prêteur ;
• selon l’interlocuteur, la communication peut aussi avoir pour but de se faire confirmer la nouvelle adresse, le numéro de téléphone et le lieu de travail du client. ;
• quel que soit l’interlocuteur, il est interdit d’évoquer les difficultés financières du client ;
• les prises de contact avec un même tiers doivent être espacées dans le temps ;
• aucun message ne doit être laissé sur le répondeur d’un tiers. En tout état de cause, l’absence de contact ou de régularisation accélère le passage du dossier au contentieux.

Mise en œuvre de l’accord L’emprunteur sera informé de l’existence de cet accord et de la possibilité de s’en procurer le texte :

• dans l’un des documents remis concomitamment à la souscription du crédit ou dans le mois qui suit le déblocage des fonds
• dans la lettre d’avertissement du débiteur sur la déclaration de l’incident au FCIP, visée à l’article 4 alinéa 1 du règlement modifié n°90-05 du 11 avril 1990. Le contenu de l’accord sera intégré dans la formation dispensée aux personnes chargées du recouvrement. L’accord sera annexé aux conventions liant les établissements de crédit aux sociétés de recouvrement qu’ils mandatent. L’accord figurera sur le site Internet de l’ASF et celui de ses membres concernés. Il sera visé au référentiel « Qualité crédit ». Le contrôle de l’application de l’accord par les prêteurs est assuré par les organisations de consommateurs signataires, l’ASF et le Médiateur de l’ASF

Suivi de l’accord Les signataires s’engagent :

• à faire chaque année le bilan de l’application de l’accord
• à poursuivre la concertation pour réfléchir aux méthodes de recouvrement pendant la phase contentieuse. La dénonciation par tout signataire est possible à tout moment.

Entrée en vigueur Le présent accord est applicable à la phase allant jusqu’à la déchéance du terme ou la résiliation du contrat depuis le 1er janvier 2005. Pour ce qui est de la phase allant de la déchéance du terme à l’exécution par l’huissier de justice du titre obtenu d’un juge par le créancier, il est entré en vigueur le 16 avril 2007.

Infos: Reuteurs Moody' s est la première des trois grandes agences de notation à placer la note des Etats-Unis sous surveillance avec risque d'un déclassement, lequel pourrait alors intervenir dans les semaines à venir.

Les Etats-Unis risquent de perdre leur note de crédit maximale AAA dans les semaines qui viennent si le Congrès ne parvient pas à trouver un accord pour relever le plafond de la dette nationale, a annoncé l'agence de notation Moody' s Investors Service mercredi. Faute d'un tel accord, les Etats-Unis pourraient manquer certains remboursements sur les obligations publiques en circulation, ajoute-t-elle.

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Moody' s est la première des trois grandes agences de notation à placer la note des USA sous surveillance avec risque d'un déclassement, lequel pourrait alors intervenir dans les semaines à venir. Standard & Poor's avait assigné en avril une perspective négative à la note des Etats-Unis, impliquant un probable déclassement dans les 12 à 18 mois.

Le dollar a aggravé ses pertes et les emprunts d'Etat américains ont baissé à la suite de cette annonce. Les futures de Wall Street ont également reculé après la clôture.

L'agence perçoit, dans un communiqué, "une possibilité de plus en plus grande que le plafond légal de la dette ne soit pas relevé en temps voulu, débouchant sur un défaut sur les obligations du Trésor".

UNE ISSUE PAS TRES POSITIVE: Même si les Etats-Unis parviennent à éviter un défaut technique en août, la probabilité augmente d'une révision de la perspective à négative dans les semaines qui suivront, a dit à Reuters Steven Hess, analyste de Moody's.

L'agence entend mettre un terme à la surveillance dès qu'elle pourra conclure si un défaut est évitable ou pas. Elle décidera alors si les Etats-Unis peuvent prétendre conserver une perspective stable sur leurs notes, sur la base du projet de budget négocié entre Démocrates et Républicains.

"Le fait qu'ils ne se soient pas entendus sur cela (le plafond de la dette) nous montre que l'issue des négociations sur la situation de la dette à long terme risque de ne pas être très positive", a noté Hess.

"Nous sommes disposés à attendre le résultat des négociations", a-t-il ajouté. "Si elles ont bien progressé dans le sens d'un accord sur le budget qui rompe avec la trajectoire ascendante de la dette, alors nous envisagerons d'assigner une perspective stable".

Le sous-secrétaire au Trésor chargé des Finances intérieures Jeffrey Goldstein a réagi en déclarant que l'annonce de Moody' s était un rappel opportun de la nécessité pour le Congrès d'éviter un défaut de paiement des Etats-Unis et de sceller un accord de réduction sérieuse du déficit budgétaire.

Les risques d'un défaut de paiement sur les obligations d'Etat américaines, qui passent pour être l'investissement le plus sûr au monde, ont augmenté depuis que l'Etat a atteint, le 16 mai, le plafond légal d'endettement de 14.294 milliards de dollars.

Les chefs de file du Congrès et le président américain Barack Obama poursuivent des négociations tendues afin de relever ce plafond d'ici la date limite du 2 août. Pour l'instant le Congrès refuse de s'exécuter tant qu'il n'y aura pas d'accord sur la réduction d'un déficit budgétaire qui atteignait 1.290 milliards de dollars lors du dernier exercice budgétaire.

Le Trésor américain a fait savoir qu'en cas de non-renouvellement du plafond, il devrait installer un système de priorités dans les remboursements.

DANGER IDEOLOGIQUE: Le député démocrate Chris Van Hollen a estimé que les annonces de Moody' s attestaient du danger idéologique dans les débats en cours. "Le fait que Moody' s place les Etats-Unis sous surveillance et puisse déclasser notre rating AAA souligne le danger de ceux qui voudraient faire de notre économie et de nos emplois les otages d'une idéologie rigide au lieu d'agir au mieux des intérêts de notre pays", a-t-il dit.

A la différence de Fitch, qui a promis de placer la note en "défaut limité" après plusieurs remboursements passés, Moody' s a dit qu'elle déclasserait, le cas échéant, les Etats-Unis dans la catégorie AA, qui reste une catégorie d'investissement. L'agence ajoute que la probabilité d'un défaut sur le service de la dette est faible mais "n'est plus de minimis".

"Si le plafond de la dette est à nouveau relevé et un défaut évité, la note AAA sera vraisemblablement confirmée", observe-t-elle. "Toutefois, la perspective assignée à ce moment-là à la note de la dette publique sera très vraisemblablement changée à négative en fin de période de surveillance à moins d'un accord budgétaire d'envergure et crédible, comportant une réduction du déficit à long terme".

La décision de Moody' s a un précédent. En 1996, l'agence avait déjà placé sous surveillance dans la perspective d'un déclassement certaines émissions du Trésor américain. La Maison Blanche et la Congrès n'avaient pu se mettre d'accord sur un relèvement du plafond.

Un déclassement des Etats-Unis pourrait avoir des répercussions dans des pays tels qu'Israël et l'Egypte. Moody' s a dit que les emprunts émis par ces pays et comportant une garantie de Washington "sont également placés sous surveillance avec risque de déclassement".

Les Echos – 08/07/2011 par MARTINE DENOUNE Hausse de la taxation pour les gros contrats en cas de décès, suppression de l'exonération fiscale en cas de démembrement et pour les non-résidents. Ces nouvelles mesures figurent dans la réforme de la fiscalité du patrimoine votée le 6 juillet. Tour de vis sur la fiscalité des gros contrats d'assurance vie, lors du décès. " En vertu de la loi de finances rectificative pour 2011, votée le 6 juillet 2011, les contrats affichant une part nette taxable supérieure à 902.838 euros par bénéficiaire au moment du décès seront taxés à 25%, mais uniquement sur la fraction de cette part supérieure à ce montant, la part inférieure reste quant à elle, taxée à 20 % ", explique Eric Morvan, directeur d'UAF Patrimoine (groupe Crédit Agricole Assurances). Cette réforme s'appliquera dès que la loi de finances rectificative pour 2011 sera publiée au Journal officiel. En outre, la réforme (ref: Réforme fiscale : les principales mesures) concerne tous les contrats, y compris ceux déjà souscrits et se dénouant après la publication de la loi au Journal officiel.

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Outre cet alourdissement du taux d'imposition d'autres mesures concernent l'assurance-vie et réduisent la possibilité de transmettre en exonération de droits : les contrats démembrés seront moins intéressant fiscalement, de même que ceux souscrits par les non-résidents. Examinons ces trois cas de figure, en rappelant que dans un contrat, on distingue le souscripteur, l'assuré (qui est généralement le souscripteur) et le (s) bénéficiaire (s). Ce(s) dernier (s) perçoivent l'épargne capitalisée sur le contrat, lors du décès de l'assuré. Dans la pratique, ces mesures s'appliqueront dès la publication de la loi au Journal officiel. 1/ La hausse de la taxation en cas de décès, de 20 % à 25 % Avant. Lorsque le bénéficiaire est le conjoint survivant, il perçoit le capital en exonération de droits de succession, quel que soit le montant du capital, en vertu de la loi TEPA. Dans les autres cas, l'âge du souscripteur entre en ligne de compte. Pour les primes du contrat versées avant 70 ans, chaque bénéficiaire a droit à un abattement de 152.500 euros. En revanche, pour les primes versées après 70 ans, l'abattement tombe à 30.500 euros pour l'ensemble des bénéficiaires.

Au-delà, les capitaux transmis supportent les droits de succession. Avant Primes versées avant 70 ans Imposition de l'épargne acquise au décès de l'assuré au taux de 20%, après application d'un abattement de 152.500 euros par bénéficiaire Primes versées après 70 ans Imposition de la prime versée aux droits de mutation à titre gratuit, après application d'un abattement de 30.500 euros, tous contrats confondus Désormais. Les contrats affichant une part nette taxable supérieure à 902.838 euros au moment du décès sont taxés à 25%, contre 20 % actuellement. « Si le bénéficiaire est le conjoint survivant, cette disposition n'a aucune incidence , poursuit Eric Morvan. En vertu de la loi TEPA, il percevra le capital en exonération de droits de succession, quel que soit le montant du capital ". Les autres bénéficiaires en revanche, pourraient, selon les sommes en jeu, être taxés à 25 % au lieu de 20 % actuellement.

Si les enfants ou des tiers sont désignés bénéficiaires du contrat, ils toucheront le capital et profiteront de l'abattement de 152.500 euros, dès lors que les primes ont été versées avant 70 ans. Faisons les comptes. En présence par exemple d'un seul bénéficiaire, un contrat affichant une valeur au jour du décès de 1 million d'euros. Pour connaître le montant de l'impôt, il suffit d'imputer sur la valeur de rachat du contrat, l'abattement soit 152.500 euros. La somme de (1 million -152.500 euros) soit 897.500 euros, sera donc imposée à 20% (une somme inférieure à 902.838 euros), soit 179.500 euros à régler au fisc. Imaginons maintenant que les capitaux décès s'élèvent à 1.100.000 euros. Abattement déduit, les capitaux décès s'élèvent à alors 947 500 euros et supporteraient la fiscalité au taux de 20 % pour la fraction de ce montant égale à 902 838 euros et au taux de 25 % pour la fraction de ce montant dépassant 902 838 euros , soit une imposition de 191 733 euros . Après la publication de la réforme au JO Primes versées avant 70 ans Jusqu'à 902.838 euros, imposition à 20% du capital taxable, après application d'un abattement de 152.500 euros par bénéficiaire. Au delà de 902.838 euros, imposition à 25 %. Primes versées après 70 ans Imposition de la prime versée aux droits de mutation à titre gratuit après application d'un abattement de 30.500 euros, tous contrats confondus. 2/ La suppression de l'exonération fiscale en cas de démembrement du contrat Avant.

Dans les services de gestion de fortune des banques ou chez les gestionnaires de patrimoine, le démembrement de la clause bénéficiaire fait partie des solutions classiques pour transmettre des capitaux en franchise d'impôt. Le principe : Monsieur par exemple souscrit un contrat d'assurance-vie. La rédaction de la clause bénéficiaire prévoit que la valeur de l'usufruit du contrat revient au conjoint survivant (Madame). Et celle de la nue-propriété aux enfants. Comme il s'agit de sommes d'argent, le conjoint profite en fait d'un "quasi-usufruit", qui lui permet d'utiliser librement les sommes portées sur le contrat, comme s'il en était pleinement propriétaire. « En tant que quasi-usufruitière, elle peut disposer librement de la totalité du capital , confirme Eric Morvan. Cependant, lors du second décès (celui de l'usufruitière), une créance de restitution sera due au profit des nus-propriétaires ». Fiscalement l'opération est idéale : personne ne paie d'impôt sur les sommes reçues, ni le conjoint usufruitier (qui est exonéré de droits depuis la loi TEPA d'août 2007), ni les nus-propriétaires au décès de leur mère (usufruitière). Désormais. En cas de démembrement de la clause bénéficiaire, l'usufruitier et le nu-propriétaire seront taxés en fonction du barème fiscal relatif à l'âge de l'usufruitier prévu par le code général des impôts. Ils se partageront l'abattement de 152.500 euros dans les mêmes proportions. Ainsi, lors du 1er décès et en présence de primes versées avant 70 ans et d'une clause bénéficiaire démembrée (usufruit au conjoint survivant et nue propriété à un enfant) la valeur du contrat est taxée à hauteur de 20% si celle-ci est inférieure ou égale à 902. 838 euros (après abattement) et à 25% au-delà. " En raison de cette modification fiscale, il s'avère nécessaire de revisiter les clauses de démembrement, conseille Eric Morvan. En fonction de leurs objectifs et de leurs besoins, nos clients jugeront s'il est opportun ou non, de maintenir une clause bénéficiaire démembrée ". 3/ La suppression de l'avantage pour les non-résidents Avant Pour déterminer la fiscalité applicable au moment du décès, l'administration fiscale tient compte du lieu de résidence du souscripteur au jour de l'adhésion, et pas au jour du dénouement du contrat. « Si un français expatrié a souscrit un contrat d'assurance vie en tant que non résident, par exemple Luxembourgeois, et décède en France, ses bénéficiaires touchent le capital en totale exonération des droits de mutation », explique Gilles Etienne, Directeur chez Cyrus conseil. Désormais. La loi de finances rectificative retient la résidence du souscripteur et du ou des bénéficiaires au moment du dénouement du contrat (décès). Si l'assuré est résident français au moment du dénouement du contrat (décès), ses bénéficiaires supporteront le prélèvement de 20%, après application de l'abattement de 152.500 euros. Si lors du décès de l'assuré, les bénéficiaires sont résidents français ou l'ont été pendant au moins 6 ans les 10 dernières années, le contrat sera également soumis au prélèvement de 20%, au delà de l'abattement. Pour que le capital transmis échappe à l'impôt, l'assuré et le bénéficiaire devront être domiciliés hors de France, depuis au moins six ans. Exemple : un expatrié décède le 30 novembre 2011. Si le bénéficiaire vit à l'étranger depuis au moins 30 novembre 2005, les sommes transmises ne seront pas imposées.

Le crédit relais vous permet d'avoir accès rapidement à un pourcentage, compris entre 50 et 80 % de la valeur nette du bien que vous désirez vendre. Le prêteur peut donc vous avancer cette somme, sous la forme d'un prêt relais d'une durée maximum de 24 mois. Pendant toute la durée du prêt, vous ne rembourserez que les intérêts, sans aucune part du capital emprunté, ce dernier sera soldé lors de la vente de votre bien actuel. Ce crédit prendra en compte les éventuels frais annexes, décalages de revenus, et si vous en avez besoin pourra être complété par un crédit bancaire amortissable.

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L'établissement prêteur vous avance entre 50 et 80 % de la valeur du bien à vendre, et complète la différence dont vous aurez besoin pour votre achat par un prêt amortissable. Vos mensualités seront donc composées dès le départ, des intérêts du prêt relais, le capital est remboursé dans son intégralité à la vente du bien, et du crédit amortissable classique qui inclue une part d'intérêts et une part de capital.

Une fois le premier bien vendu, le prêt relais est remboursé dans son intégralité et il ne restera que le crédit amortissable. Cette solution est intéressante si la capacité d'endettement du client le permet.

Le Prêt immobilier in fine a été mis en place en tout d'abord pour les investisseurs locatifs. Contrairement au crédit amortissable classique, les mensualités ne sont pas constituées d'une part de capital et d'une part d'intérêts. Seuls les intérêts constituent les mensualités tout au long du crédit, le capital dû sera remboursé en une seule fois à l'échéance du crédit dit: IN FINE.

Ce prêt permet la déduction des intérêts (comme tout crédit, mais dans ce cas les intérêts sont plus importants) de vos revenus locatifs et peut même créer un déficit déductible de votre revenu global. Il est donc destiné aux personnes fortement imposées (taux d'imposition supérieur à 40 %), disposant de revenus réguliers et de revenus fonciers locatifs.

PRET IMMOBILIER

Le remboursement du capital en une seule fois à l'échéance du crédit prêt, ou au travers d'une épargne mensuelle sur un produit de placement financier prévu à cet effet. L'organisme bancaire demande souvent des garanties particulières qui lui permettront de s'assurer le remboursement effectif du capital à la fin du prêt. La banque déterminera le type d'épargne adéquat (SICAVLes Sociétés d'Investissement à Capital Variable sont des sociétés anonymes dont l'objet est de gérer un portefeuille de valeurs mobilières., assurance vie Contrat d'épargne qui permet de constituer un capital ou une rente au profit du souscripteur, si celui-ci est en vie à la fin du contrat. S'il décède en cours d'exécution du contrat, la transmission du capital et des intérêts se fait au profit d'un ou de plusieurs bénéficiaires. ou autre système de capitalisation) qui sera nantie en sa faveur. Soit l'intégralité du montant emprunté est nanti au bénéfice de l'établissement prêteur, soit une seule partie (en général 20 à 30 % minimum), mais dans ce cas, l'effort d'épargne est obligatoire.

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