Le contrat de l'assurance vie est composé de plusieurs éléments, tels que la proposition d'assurance, la note d'information et le contrat d'assurance lui-même, surmonté d'un encadré qui reprend les principaux points du contrat. Le contrat d'assurance de groupe sur la vie est composé de la même façon. Ils obéissent aux mêmes règles, notamment celle du délai de réflexion accordé avant la signature du contrat.

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La proposition d'assurance: Pour établir le contrat, l'assureur demande au souscripteur de remplir une proposition d'assurance (questionnaire) qui lui permet d'apprécier les risques.

Lorsque le contrat comprend des garanties décès ou invalidité, le questionnaire porte sur l'état de santé du souscripteur.

Obligation d'information annuelle: L'assureur doit fournir chaque année certaines informations financières aux titulaires de contrats d'assurance-vie et aux contrats d'assurance de groupe sur la vie à partir de 2000 € d'épargne nette. En dessous de ce seuil, c'est l'assuré qui sollicite ces informations. Les informations à fournir sont : les montants de la valeur de rachat, le cas échéant, les montants de la valeur de réduction, les montants des capitaux garantis, le montant de la participation aux bénéfices techniques et financiers, la valeur des unités de compte, leur évolution annuelle.

A noter: le contrat comportant des valeurs de rachat, précise les conditions dans lesquelles, en cas de décès, la revalorisation du capital intervient, à compter au plus tard du décès de l'assuré jusqu'à réception des pièces nécessaires au paiement du bénéficiaire.