Le plan d'épargne en actions (PEA) permet d'acquérir des actions et des titres d'OPCVM, tout en bénéficiant, sous certaines conditions, d'une exonération d'impôt sur les dividendes et les plus-values.

Bénéficiaires: Vous pouvez ouvrir un PEA à condition d'être domicilié fiscalement en France. Vous ne pouvez ouvrir qu'un seul PEA. Si vous êtes marié ou pacsé, vous-même et votre conjoint pouvez ouvrir un plan chacun. Les personnes fiscalement à votre charge (enfant mineur ou enfant majeur rattaché) ne peuvent pas détenir un PEA. Ouverture: La date d'ouverture correspond à la date du 1er versement.

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Vous pouvez ouvrir un PEA: auprès d'une banque : votre PEA est alors constitué d'un compte en espèces et d'un compte-titres,

Versements:

• Fonctionnement: Vous pouvez effectuer des versements en une ou plusieurs fois pendant toute la durée du plan. Seuls les versements en numéraires sont autorisés. Les virements de titres sur un PEA sont interdits.
• Versements sur un PEA bancaire: Vos versements alimentent un compte-espèces. Les sommes versées sur le compte-espères permettent d'acheter des titres qui sont alors inscrits sur un compte-titres. Tant que les sommes versées demeurent sur votre compte-espèces, elles ne sont pas rémunérées. Plafond des versements 132.000 €maximum

Lors de l'ouverture du PEA, vous signez un contrat avec votre banque ou l'entreprise d'assurances.

• Titres autorisés, Vos pouvez acquérir les titres suivants: actions et titres assimilés de sociétés dont le siège social est situé en France ou dans un État membre de l'Union européenne, en Islande ou en Norvège et qui sont soumises à l'impôt sur les sociétés ou à un impôt équivalent,
• Sicav et FCP investis à 75 % en actions et titres assimilés mentionnés ci-dessus.

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