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Titres de créances: obligations

titres-de-creances-obligationsUne obligation est un titre de créance qui représente une part d'un emprunt émis soit par une entreprise, soit par une structure du secteur public, soit par l'État. Acheter des obligations peut être un moyen de placer de l'argent à moyen ou long terme, sous certaines conditions.

Marchés primaire et marchés secondaire Vous pouvez acheter des obligations :

  • sur le marché primaire, c'est-à-dire lors de l'émission des titres (période dite de souscription),
  • ou sur le marché secondaire, sur lequel les propriétaires (dits "porteurs") de titres se les revendent.
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Si vous achetez des obligations lors de l'émission des titres, vous pouvez consulter les documents d'informations publiés à cette occasion, notamment sur le site internet de l'AMF

Compte-titres: Pour pouvoir passer des ordres de bourse.

Vous devez ouvrir un compte-titres auprès d'un intermédiaire financier agréé (la liste des intermédiaires financiers agréés est disponible sur le site internet de l'Autorité des marché financiers (AMF).

Contrat d'émission Le contrat d'émission d'une obligation précise notamment :

  • le prix d'émission, la date de jouissance (départ du calcul des intérêts),
  • le taux de rendement actuariel brut (rendement effectivement perçu pendant la durée de l'emprunt),
  • la date de règlement,
  • la durée de l'emprunt,
  • la date de remboursement, le remboursement par amortissement,
  • le coupon (intérêt annuel).

Durée: La durée (appelée maturité) d'une obligation correspond à la période allant de la date d'émission à la date de son remboursement. Vous la trouverez dans le contrat d'émission de l'obligation.

Frais: Votre intermédiaire financier peut vous facturer des frais de courtage (frais d'exécution de vos ordres de bourse) et des frais de garde (frais de conservation de vos titres). Ils sont librement fixés par votre intermédiaire financier.

Différents types d'obligations
Il existe de nombreux types d'obligations selon la nature de l'émetteur, le mode de rémunération, la souplesse de gestion, etc. Par exemple :

  • les obligations assimilables au Trésor (OAT) : emprunts de l'Etat français dont l'émission est organisée par l'Agence France Trésor (AFT), disponibles sur le marché spécifique des OAT,
  • les obligations échangeables : elles peuvent être échangées à partir d'une certaine date contre d'autres titres,
  • les obligations convertibles en actions : elles peuvent être converties à partir d'une date donnée en actions du même émetteur, selon une parité d'échange fixée à l'émission.

Fiscalité: Le régime d'imposition des obligations est celui des revenus mobiliers et des plus-values de cession de valeurs mobilières.

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