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Plan épargne logement (PEL)

plan-epargne-logement-pelLe plan d'épargne logement (PEL) est une épargne bloquée qui produit des intérêts et peut permettre d'obtenir un prêt immobilier à un taux privilégié. Le PEL doit faire l'objet d'un contrat écrit passé entre une personne physique et un établissement de crédit ayant passé une convention avec l'État. A la 15ème année, le PEL est automatiquement transformé en un livret d'épargne classique, avec un taux de rémunération fixé par la banque.

PEL Plan Epargne logement : les Bénéficiaires

 Bénéficiaires : Tout particulier peut ouvrir un PEL. Chaque membre d'une même famille peut avoir un PEL. Toutefois, il ne peut être ouvert qu'un seul PEL par personne. Un PEL peut être ouvert par un titulaire d'un compte épargne logement (CEL), à condition d'effectuer cette démarche dans le même établissement bancaire.

    À savoir : il est également possible d'effectuer des versements exceptionnels sur un PEL, en plus des versements périodiques et dans la limite du plafond.

    Plan Epargne logement acquisition d'un bien

     Pour vos grands projets (acquisition d´un bien) comme pour les petits (travaux, réparations…) Le Plan d'Epargne Logement et le Compte d'Epargne Logement vous permettent de vous constituer un apport personnel tout en bénéficiant d'un prêt à taux avantageux.
    • Versements périodiques: Le versement initial est de 225 €minimum. Les versements périodiques doivent être d'un montant annuel d'au moins 540 €. Les versements peuvent être mensuels, trimestriels ou semestriels.
    • Le plafond des dépôts est de 61.200 €.
    PEL Plan Epargne logement : les retraits et Clôture

     Retraits: Les retraits sont impossibles. Il est possible en revanche de clôturer le PEL.
    • Durée: La durée minimale de l'épargne est de 4 ans. Le PEL a une durée maximale de 10 ans. Passé ce délai, le plan est gelé ; plus aucun versement n'est alors permis, mais le plan continue de fournir des intérêts pendant 5 ans. A la 15ème année, il est automatiquement transformé en un livret d'épargne classique, avec un taux de rémunération fixé par la banque.
    • Clôture anticipée: Si les sommes déposées sur le PEL sont retirées moins de 3 ans après la date du 1er versement, le droit au prêt et à la prime sont perdus.
    • Rémunération: La rémunération du PEL est constituée d'intérêts bancaires et, sous conditions, d'une prime d'état.
    • Intérêts: Les intérêts sont capitalisables, c'est-à-dire qu'au 31 décembre de chaque année, ils viennent s'ajouter au capital déjà épargné et deviennent producteurs d'intérêts supplémentaires. Le taux d'intérêt du PEL est fixé à l'ouverture du plan. Ainsi, le PEL ouvert à partir du 1er mars 2011 rapporte un intérêt de 2,5% par an.
    • Prime d'État: Pour un plan ouvert à partir du 1er mars 2011, la prime n'est versée que si le titulaire réalise un emprunt d'au moins 5.000 €grâce à son PEL.
    • Fiscalité: Les intérêts sont exonérés jusqu'à la veille du 12ème anniversaire du PEL. Les prélèvements sociaux sont dus dès la 1ère année du plan.