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Prêt à taux zéro (PTZ+)

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Le pret a taux zero renforcé (PTZ+) est un prêt réservé aux personnes qui souhaitent acquérir leur résidence principale

Ce prêt immobilier vient en complément d'autres prêts, il ne peut pas financer plus de la moitié de l'achat du logement. Il ne peut y avoir qu'une seule demande de pret a taux zero PTZ+ par ménage et par opération. Le PTZ+ est accordé jusqu'au 31 décembre 2014.

 

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Pret a taux zero PTZ + et bénéficiaires

 En cas de déménagement, le prêt à taux zéro PTZ+ précédemment acquis peut être transféré sur demande de la personne qui en a bénéficié.

 Bénéficiaires: L'emprunteur ne doit pas avoir été propriétaire de sa résidence principale au cours des 2 dernières années précédant la demande de prêt. Toutefois, cette condition n'est pas exigée lorsque l'emprunteur ou l'une des personnes destinées à occuper le logement financé avec le PTZ+ est :
  • titulaire d'une carte d'invalidité et dans l'incapacité d'exercer une activité professionnelle
  • ou bénéficiaire de l'allocation adulte handicapé ou d'une allocation d'éducation spéciale
  • ou victime d'une catastrophe (par exemple : catastrophe naturelle, technologique) ayant conduit à rendre son logement inhabitable de manière définitive. Dans ce cas, la demande de prêt doit être présentée dans les 2 ans qui suivent la publication de l'arrêté constatant le sinistre.
  • Conditions liées au logement: Le logement doit devenir la résidence principale de l'emprunteur dans un délai de 1 an suivant la déclaration d'achèvement des travaux ou l'achat du logement. Toutefois, cette condition n'est pas exigée : pour les personnes souhaitant acquérir un logement destiné à devenir leur résidence principale au moment de leur retraite, sous réserve que celle-ci intervienne dans un délai maximum de 6 ans.
  • en cas de mutation professionnelle
  • en cas de divorce
  • en cas de dissolution d'un Pacs
  • en cas d'invalidité ou d'incapacité reconnue par la délivrance d'une carte d'invalidité
  • ou en cas de chômage d'une durée supérieure à 1 an attestée par l'inscription au Pôle emploi.
  • Attention: tant que le prêt n'est pas intégralement remboursé, le logement ne peut être loué sauf lorsque l'emprunteur se trouve dans l'une des situations décrites ci-dessus.
  • Durée de remboursement du Prêt à Taux Zéro: La durée de remboursement du PTZ+ est fonction des revenus de l'emprunteur. Plus ses revenus sont élevés, plus la durée du prêt est courte. Elle s'étend de 5 à 30 ans selon les cas. La durée du PTZ+ se compose de 2 périodes qui peuvent se cumuler : une 1ère période de remboursement, comprise entre 5 et 23 ans, une période de différé de remboursement, comprise entre 2 et 7 ans et qui ne doit pas dépasser la 1ère période. La période de différé est accordée ou non en fonction des ressources de l'emprunteur et du nombre de personnes composant le ménage.

 

Exemple de prêt immobilier avec notre partenaire

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 pret immobilier cetelem  PTZ A quoi ça sert: Le PTZ+ sert à financer une des opérations suivantes : construction d'un logement, achat d'un logement neuf ou ancien quelle que soit sa date de construction, achat d'un logement faisant l'objet d'un contrat de location-accession, transformation d'un local professionnel dont l'emprunteur est déjà propriétaire en local d'habitation.