Le prêt d'accession sociale (PAS) a été institué pour favoriser l'accession à la propriété des ménages aux revenus modestes." Le prêt d'accession sociale (PAS) a été institué pour favoriser l'accession à la propriété des ménages aux revenus modestes. Il est accordé par une banque ou un établissement financier ayant passé une convention avec l'État pour financer la construction ou l'achat d'un logement, avec sous sans travaux d'amélioration. Il est remboursable avec intérêts et peut financer jusqu'à l'intégralité du coût de l'opération.
Appréciation des ressources: L'appréciation des ressources se fait dans les mêmes conditions que pour le prêt à taux zéro (PTZ+).
| Ainsi, le montant des ressources prend en compte le revenu fiscal de référence de l'emprunteur auquel on ajoute le cas échéant ceux des autres personnes destinées à occuper le logement financé avec le prêt PAS à titre de résidence principale et qui ne sont pas rattachées au foyer fiscal de l'emprunteur. |
L'année de référence à prendre en compte dépend de l'époque de l'année où le prêt est souscrit: entre le 1er janvier et le 31 mai, les ressources à prendre en compte sont les revenus fiscaux de l'avant-dernière année précédant l'offre (année n-2), entre le 1er juin et le 31 décembre, les ressources prises en considération sont celles de l'année précédente (année n-1).
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Le PAS peut financer la résidence principale de l'emprunteur, ainsi cela peut concerner : l'achat ou la construction d'un logement neuf, y compris le terrain, l'achat d'un logement ancien, ou des travaux d'amélioration du logement/a> ou d'économie d'énergie, d'un coût minimum de 4.000 €. |
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